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1 rapport contractuel
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2 rapport
m1) доклад; отчёт; рапорт; донесение ( в дипломатической переписке)2) отношение3) отмена (какого-л. нормативного акта, действующая с обратной силой с момента его принятия)4) возврат•- rapport administratifrapport des libéralités en moins prenant — учёт стоимости имущества, безвозмездно переданного наследодателем наследникам, путём соответственного уменьшения причитающихся им наследственных долей
- rapport d'avarie commune
- rapport sur la cargaison
- rapport de causalité
- rapport comptable
- rapport contractuel
- rapport créance-obligation
- rapport de crédit
- rapport des dettes
- rapport de droit
- rapport de droit administratif
- rapport de droit civil
- rapport de droit international
- rapport de droit interne
- rapport de droit litigieux
- rapport de droit personnel
- rapport d'échange
- rapport d'expert
- rapport d'expertise
- rapport financier
- rapport fiscal
- rapport général de fin d'exercice
- rapport intérimaire
- rapport juridique
- rapport juridique absolu
- rapport juridique accessoire
- rapport juridique extrapatrimonial
- rapport juridique d'obligation
- rapport juridique patrimonial
- rapport des libéralités
- rapport des libéralités en nature
- rapport d'une loi
- rapport médico-légal
- rapport de mer
- rapport de la naturalisation
- rapport en nature
- rapport d'obligations
- rapport de police
- rapport de subordination
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… … Encyclopédie Universelle
Association football — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Balle au pied — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Club de foot — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Contrôle (football) — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Contrôle de poitrine — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Foot-ball — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Football — Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football … Wikipédia en Français
Football Club — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Football au Portugal — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
